Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Estuaire Papier, dont le siège social est situé au 75 Quai des Chartrons, Résidence du Fleuve, Appt 3C, 33300 Bordeaux, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet estuairepapier.com. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ces CGV.

Article 1 : Produits

Estuaire Papier propose à la vente une gamme de produits artisanaux liés au papier, des sculptures, des créations textiles, de la literie et des solutions de rangement. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible sur le site. Cependant, les photographies des produits ne sont pas contractuelles et les couleurs peuvent légèrement varier en fonction des écrans.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Estuaire Papier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande

Les commandes s'effectuent exclusivement via le site internet. Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du panier.
  3. Identification du Client ou création d'un compte.
  4. Choix du mode de livraison.
  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
  6. Confirmation de la commande.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via un système sécurisé. Les informations de paiement sont cryptées pour assurer la sécurité des transactions et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, retenue ou annulation de commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation de la commande.

En cas de produits endommagés lors du transport, le Client doit formuler une réclamation motivée auprès du transporteur et d'Estuaire Papier dans les trois jours suivant la livraison.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi initiaux seront remboursés.

Article 7 : Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité d'Estuaire Papier ne pourra être engagée pour un manquement contractuel dû à un cas de force majeure, à la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.

Article 9 : Protection des données personnelles

Estuaire Papier s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.